2007-07-11
Rappel concernant l'uniformisation des procédures (french only)

Depuis la création du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec, les producteurs appartenant anciennement au Syndicat des producteurs de bois Outaouais Laurentides et au Syndicat des producteurs de bois de la région de Montréal ont dû faire face à plusieurs changements, que ce soit pour les procédures, le fonctionnement général de la mise en marché et même l’accès à l’information. Les employés du syndicat tentent depuis d’uniformiser ses actions pour faciliter la mise en marché avec tous les producteurs faisant partie du nouveau syndicat, tout en gardant un service fiable, rapide et conforme à ses règlements. Les points suivants sont un rappel en vue d’assurer un bon service et pour réduire le temps de traitement de vos demandes : • Inscription : Les nouveaux producteurs doivent s’enregistrer avant de commencer leur coupe de bois. La pièce justificative demandée est le compte de taxes municipales des lots qui seront en production. Évidemment, vos coordonnées de correspondance vous seront demandées ainsi que vos numéros de TPS-TVQ s’il y a lieu. • Demande de contingent : Les producteurs doivent remplir la demande de contingent trois fois au cours de l’année (voir la section Formulaires et documentation). Lorsque vous êtes enregistré au syndicat, ce formulaire vous sera expédié automatiquement. Les demandes reçues après la date de retour indiquée au formulaire ainsi que les demandes incomplètes ne seront pas traitées. • Paiement : Les paiements de bois se font à toutes les semaines pour ceux qui ont adhéré au dépôt bancaire et aux deux semaines pour ceux qui reçoivent des chèques. Les délais de paiement sont variables selon les usines, mais habituellement ils sont de deux à trois semaines après la livraison. Pour vous inscrire au dépôt bancaire, veuillez contacter le bureau pour obtenir le formulaire d’inscription. • Droit de coupe : Le propriétaire et le producteur (ou entrepreneur) doivent remplir le formulaire de droit de coupe ou signer un contrat. Étant donné que c’est souvent le producteur qui s’occupe de la transmission des documents au syndicat, celui-ci doit s’assurer que le propriétaire est inscrit avant de procéder. Les dates de validité du droit de coupe ainsi que la signature des deux parties sont obligatoires. • Entente de paiement : Nous pouvons séparer directement vos paiements par montant ou par pourcentage de la valeur du bois. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d’entente de paiement. Les dates de validité de l’entente ainsi que la signature des deux parties sont obligatoires. • Permis de livraison : Tout chargement de bois doit être accompagné d’un permis de livraison valide. La demande pour obtenir les permis doit se faire, dans la mesure du possible, dans la semaine précédant la livraison. Vous devez nous préciser le lot d’où provient le bois et celui-ci doit être enregistré préalablement. De plus, les permis qui ne sont pas utilisés doivent être annulés. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Évelyne Morin au 450 679 0540, poste 8439.